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NORME 13.

Responsabilités professionnelles

Les thérapeutes respiratoires (TR) doivent s’assurer que leur pratique professionnelle est conforme à l’ensemble des exigences réglementaires applicables.

Exigences en matière de rendement

Responsabilités envers l’OTRO

TR :

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Conserve une inscription et un permis d’exercice réglementaires de l’OTRO à jour.
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Assume les responsabilités et les obligations redditionnelles pour ses propres actions et décisions.
9
Signale par lui-même tout renseignement nécessaire dans les 30 jours de la date d’entrée en vigueur du changement afin de conserver une inscription/un permis d’exercice professionnel, ce qui comprend (mais sans s’y limiter), aviser l’OTRO de tout changement de ses renseignements personnels, d’emploi ou d’inscription professionnelle et de conduite professionnelle.
9

Signale lui-même à l’OTRO, conformément aux exigences réglementaires, les éléments suivants :

  1. infractions,
  2. constatations/procédures de négligence professionnelle ou de faute professionnelle, et information concernant l’inscription et la conduite professionnelles.
  3. Tout événement, toute circonstance, toute condition ou toute affaire non divulgué selon les critères ci-dessus qui est pertinent pour la compétence, la conduite ou la capacité physique ou mentale du membre qui pourrait influencer la capacité ou la qualification du membre à pratiquer en tant que thérapeute respiratoire.
9
Toute personne agissant à titre d’employeur, doit signaler à l’OTRO, conformément aux exigences réglementaires, les éléments suivants :

  1. chaque fois que, pour toute faute professionnelle, incompétence ou incapacité, elle congédie ou suspend un membre, ou impose des restrictions à son emploi;
  2. lorsqu’elle a des raisons de soupçonner qu’un membre est incompétent ou incapable, a fait subir des mauvais traitements d’ordre sexuel à un patient/client ou commis une faute professionnelle.
9
S’assure d’avoir une protection d’assurance de responsabilité personnelle et professionnelle conformément à la politique de l’OTRO.
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Doit absolument respecter et doit maintenir les normes de pratique de la profession et les normes publiées de l’OTRO.

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Pratique dans le cadre des modalités, conditions et limites de son certificat d’inscription.
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Ne doit pas contrevenir, par un geste ou une omission, aux modalités ou restrictions imposées sur le certificat d’inscription du membre.

9
Assume la responsabilité de sa propre compétence continue individuelle et participe au programme de perfectionnement professionnel/formation continue de l’OTRO.
9
Est tenu de payer tous les frais établis par l’OTRO pour les programmes et les cours de recyclage.
9
S’assure que tous les documents ou dossiers utilisés dans ses fonctions professionnelles (p. ex., dossiers de patient/client, cartes professionnelles) comprennent son nom et son titre professionnel complet (p. ex., thérapeute respiratoire agréé), ou sa désignation professionnelle (p. ex., RRT).
9
Coopère aux enquêtes ou aux demandes de renseignements de l’OTRO sur la conduite professionnelle, les compétences ou les capacités de tout membre d’une profession de la santé réglementée.
Responsabilités envers la profession et le public

TR :

9
Respecte l’ensemble des lois provinciales et fédérales actuelles sur la protection des patients/clients, des membres de l’équipe de soins de santé, du public général et de l’environnement.
9
Signale ce qui suit aux autorités appropriées :

    1. mauvais traitement d’ordre sexuel envers un patient/client, un étudiant ou un autre membre de l’équipe de soins de santé;
    2. mauvais traitement verbal, psychologique ou physique envers un patient/client, un étudiant ou un autre membre de l’équipe de soins de santé, ou :
    3. prendre avantage d’un patient/client ou d’un étudiant en raison de la place du membre dans la relation.
9
Assume les obligations redditionnelles et les responsabilités concernant le respect des exigences juridiques et morales de la profession (p. ex., obtenir des ordonnances valides).
9
Fait preuve d’intégrité, d’objectivité et de compassion dans ses relations avec les patients/clients, les membres de l’équipe de soins de santé, les étudiants et les autres.
9
Fournit des soins sans discrimination pour quelque motif que ce soit, dans le respect des droits et de la dignité de toutes les personnes.
9
Se présente aux patients/clients et aux autres membres de l’équipe de soins de santé en indiquant son nom et son titre professionnel.
9

Doit, sur demande, fournir le numéro de son certificat d’inscription de l’OTRO dans le cadre de sa profession.

9
Est responsable d’informer les autres membres de l’équipe de soins de santé, y compris les étudiants, au sujet de la santé respiratoire et du rôle des TR.
9

Signale aux autorités concernées toute pratique non sécuritaire, conduite non professionnelle ou non éthique, ou incapacité des autres membres de l’équipe de soins de santé.

9
Fait la promotion des améliorations qui permettront d’améliorer les soins aux patients/clients, notamment en participant aux programmes d’amélioration de la qualité.
9

Doit absolument fournir des renseignements sur l’OTRO sur demande, ou en faciliter l’accès.

9
Participe aux activités de recherche de façon appropriée.
9
Se comporte de façon professionnelle afin de donner une image positive de la thérapie respiratoire à la collectivité.
9
Aide toute personne qui a besoin de soins de santé urgents.
9

Ne doit absolument pas mettre fin, sans motif raisonnable, à des services nécessaires, sauf

  1. Si le patient ou client demande l’interruption des services,
  2. Si d’autres services sont arrangés, ou
  3. Si on donne au patient/client une chance raisonnable d’arranger d’autres services.
9

Doit absolument s’abstenir d’interrompre, sans motif raisonnable, les services professionnels nécessaires, sauf

  1. S’il y a des restrictions sur la durée des services imposées par une agence,
  2. S’il y a des critères de congé imposés par une agence ou
  3. Si le membre a des motifs raisonnables de croire qu’il ou elle a subi de mauvais traitements verbaux, émotionnels, psychologiques, électroniques, physiques ou sexuels par un patient/client et que des mesures raisonnables ont été prises pour arranger d’autres services.

Résultats attendus pour le patient/client

Les patients/clients peuvent s’attendre à recevoir des soins de la part d’un TR agréé qui respecte toutes les exigences applicables des lois, des règlements et de l’employeur, et à ce que le TR participe à des activités pour améliorer la qualité des soins prodigués. p>

RESSOURCES CONNEXES
GLOSSAIRE
Approprié signifie conformément aux exigences morales, juridiques, techniques ou cliniques de la pratique de la profession.

Équipe de soins de santé renvoie aux « pairs, collègues et autres professionnels de la santé (réglementés et non réglementés) ».[1]

Infraction(s) signifie toute violation d’un statut ou d’une loi (p. ex., Code criminel du Canada) comme il est déterminé par un tribunal. Les membres sont tenus de signaler toute accusation ou tout verdict de culpabilité pour des infractions pertinentes pour leur qualification à la pratique.[2]

Patient/client renvoie aux personnes ayant besoin de soins ou de services et à leur famille. Cette définition peut également comprendre le tuteur ou le mandataire spécial de la personne.[3]

Professionnel (ou conduite professionnelle) est un terme souvent utilisé pour décrire les comportements qui sont attendus des personnes qui occupent un certain rôle dans la société. Habituellement, un « professionnel » est une personne qui a obtenu des compétences reconnues comme nécessitant une formation particulière et intensive, et qui applique ces compétences dans un rôle qui touche les autres (p. ex., ingénieur, avocat, TR, médecin, etc.). Les professionnels sont souvent tenus de respecter des normes morales, éthiques et juridiques en raison de cet impact.[4]

Amélioration de la qualité signifie « une approche systématique pour apporter des changements qui mènent à de meilleurs résultats pour les patients (santé), un meilleur rendement du système (soins) et à un meilleur perfectionnement professionnel. Elle s’inspire des efforts combinés et continus de tous les intervenants — professionnels des soins de santé, patients et leur famille, chercheurs, planificateurs et éducateurs — pour apporter des améliorations meilleures et durables ».[5]

Normes connexes

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S4. Compétence/compétence continue
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S5. Conflit d’intérêts
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S6. Consentement
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S8. Pratique fondée sur des données probantes
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S10. Évaluation du patient/client et procédures thérapeutiques
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S11. Vie privée/confidentialité
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S12. Limites professionnelles/relations thérapeutiques et professionnelles
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S14. Gestion de la sécurité et des risques

NOTE EN BAS DE PAGE

  1. Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. (2010). Engagement envers un exercice moral. Consultable au : http://www.crto.on.ca/pdf/fr/Ethics_fr.pdf
  2. Adapté de l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. (2016). Statut 24-2016 35.01.m. Consultable au : http://www.crto.on.ca/pdf/Bylaws/bylaws.pdf
  3. Adapté de l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. (2010). Engagement envers un exercice moral. Consultable au : http://www.crto.on.ca/pdf/fr/Ethics_fr.pdf
  4. Adapté de l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. (2017). Conduct Counts! Consultable au : http://www.crto.on.ca/pdf/Conduct/Conduct_Counts_02-2017.pdf
  5. Qualité des services de santé Ontario. (2015). Qu’est-ce que l’amélioration de la qualité? Consultable au : http://www.hqontario.ca/Am%C3%A9lioration-de-la-qualit%C3%A9