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NORMES 1.

Pratiques commerciales

Les thérapeutes respiratoires (TR) doivent uniquement s’engager dans des pratiques commerciales transparentes et morales, qui ne cherchent pas à tromper le public.

Exigences en matière de rendement

Publicité et marketing
TR :
9
Utilise uniquement des stratégies de marketing conformes à la dignité et à l’intégrité de la profession.
9
Annonce de façon exacte et honnête afin d’offrir une représentation claire, exacte et vérifiable des produits et des services offerts.
9
Annonce uniquement les produits et les services qu’il a la compétence de fournir.
9
N’inclut pas de témoignages dans sa publicité.
9
Utilise une publicité qui :

    1. n’est pas fausse ou trompeuse;
    2. ne prétend pas que ses produits et services sont supérieurs à ceux des autres;
    3. est facile à comprendre pour le patient/client.
9

S’abstient de solliciter directement ou indirectement les patients/clients par des moyens comme les contacts personnels, les courriels ou les autres formes de communication dans le but de favoriser ses propres intérêts commerciaux.

9

Ne sollicite pas les clients de son employeur et respecte son contrat d’emploi lorsqu’il quitte son lieu de travail.

Frais et facturation TR :
9

Avant le commencement des soins, il informe les patients/clients de façon claire et exacte de tous les frais exigés pour les produits et les services, en s’assurant qu’il n’y a pas de frais cachés.

9

Doit s’assurer que les grilles tarifaires décrivent clairement les procédures de facturation, les pénalités raisonnables pour les rendez-vous manqués ou annulés ou les paiements en retard, le recours à des agences de recouvrement ou à des procédures légales pour percevoir les frais, et les paiements des frais d’un tiers.

9
Fournit aux patients/clients un relevé de facturation complet pour les produits et les services achetés de façon ponctuelle.
9
Met en place des processus pour aborder de façon ponctuelle les écarts ou les erreurs de frais.
9
Conserve des dossiers financiers exacts en lien avec les ventes de produits et de services.
9
Ne doit pas offrir de rabais qui peuvent diminuer la valeur du service de TR fournit par la profession (p. ex., Groupon).
9
Doit respecter la règlementation en matière de publicité de l’OTRO.
9

Ne doit pas empêcher, sans motif raisonnable, des services professionnels nécessaires, à moins qu’un patient ou client ne souhaite pas les recevoir, qu’il ne soit pas en mesure de les payer, et à moins d’avoir pris des efforts raisonnables afin de prévoir d’autres services.

9

Peut seulement facturer des frais en bloc dans les conditions suivantes :

  1. le patient ou client a l’option de payer chaque service offert;
  2. un coût unitaire par service est indiqué; et
  3. le membre convient de rembourser le patient ou client pour les frais non engagés des frais en bloc.
9

Ne doit pas facturer des frais ni accepter un paiement d’un patient ou client pour des services déjà payés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et/ou toute autre agence.

Résultats attendus pour le patient/client

Les patients/clients s’attendent à ce que les pratiques commerciales soient conformes aux lois applicables et à ce que les produits, les services et les soins fournis par les TR respectent des pratiques commerciales morales, exactes et honnêtes, qui ne sont pas trompeuses.

RESSOURCES CONNEXES
  • Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario (2012). Engagement envers l’exercice moral. Consultable au : https://ethics.crto.on.ca/fr.
  • Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario (2012). Règlement de l’Ontario 596/94 pris en application de la Loi sur les thérapeutes respiratoires – Advertising (Publicité). Consultable au : https://www.ontario.ca/laws/regulation/940596/v5 (en anglais seulement).
  • Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario (2022). Conflit d’intérêts – Lignes directrices de pratique professionnelle. Consultable au : https://conflict.crto.on.ca/fr/
GLOSSAIRE

De façon ponctuelle renvoie aux « actions, interventions et réponses fournies dans les délais appropriés ou nécessaires pour obtenir les meilleurs résultats cliniques possible »[1].

Pratiques commerciales renvoient aux « méthodes, procédures, processus ou règles utilisés par une entreprise ou un RT dans le cadre de ses activités, notamment la publicité, les frais et les procédures de facturation »[2].

Compétence renvoie à « la capacité à appliquer de façon concrète et uniforme les connaissances, les compétences, le jugement clinique et le professionnalisme nécessaires pour prodiguer des soins sûrs, efficaces et éthiques aux patients »[3].

Patient/client renvoie aux personnes ayant besoin de soins ou de services et à leur famille. Cette définition peut aussi comprendre le tuteur ou le mandataire spécial de la personne[4].

Normes connexes

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S3. Communication
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S5. Conflit d’intérêts
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S7. Gestion de la documentation et de l’information
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S13. Responsabilités professionnelles

NOTE EN BAS DE PAGE

  1. Définition adaptée du Business Dictionary. (2017). Dictionnaire en ligne. Consultable au : http://www.businessdictionary.com/definition/business-practice.html
  2. Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. (2010). Engagement envers un exercice moral. Consultable au : http://www.crto.on.ca/pdf/fr/Ethics_fr.pdf
  3. Adapté de l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. (2010). Engagement envers un exercice moral. Consultable au : http://www.crto.on.ca/pdf/fr/Ethics_fr.pdf
  4. Merriam-Webster. (2016). Dictionnaire en ligne. Consultable au : http://www.merriam-webster.com/dictionary/timely