NORME 11.
Vie privée/confidentialité
Les thérapeutes respiratoires (TR) doivent protéger la vie privée et la confidentialité des patients/clients, conformément à l’ensemble des exigences applicables de la loi, des règlements et de l’employeur.
Exigences en matière de rendement
TR :
Consulte les renseignements personnels du patient/client uniquement selon ce qui est nécessaire pour prodiguer les soins.
Partage les renseignements du patient/client avec les autres membres de l’équipe de soins de santé uniquement lorsque cela est nécessaire pour la prestation de soins et les activités d’amélioration de la qualité, en obtenant le consentement du patient/client lorsqu’il est requis.
Prend des précautions pour s’assurer que les conversations et le partage des renseignements par d’autres médias (p. ex., médias sociaux, enregistrements audiovisuels) concernant les patients/clients ne sont pas accessibles aux autres et que les renseignements du patient/client ne sont pas partagés avec les personnes qui ne participent pas directement aux soins.
Protège les renseignements personnels du patient/client contre le vol, la perte ou l’accès ou la divulgation non autorisé (p. ex., mots de passe, cryptage, systèmes pour la sauvegarde et le stockage, et processus pour partager/transférer les renseignements).
Assure la protection de la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels sur la santé du patient/client sauf lorsque le partage des renseignements :
- est effectué avec le consentement éclairé du patient/client;
- est exigé par la loi (p. ex., dans le cadre d’une enquête ou pour signaler des soupçons de maltraitance d’un enfant);
- pour divulguer un risque de tort comme il est autorisé en vertu des lois applicables concernant la protection des renseignements personnels sur la santé.
Résultats attendus pour le patient/client
Les patients/clients peuvent s’attendre à ce que les RT protègent leur droit à la vie privée et à la confidentialité.
RESSOURCES CONNEXES
- Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. (2014). Responsabilités en vertu de la législation en matière de consentement. Lignes directrices de pratique. Consultable au : http://www.crto.on.ca/pdf/fr/PPG/UnderConsent_fr.pdf
- Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. (2015). Documentation Normes de pratique professionnelles. Consultable au : http://www.crto.on.ca/pdf/fr/PPG/Documentation_fr.pdf
- Gouvernement de l’Ontario. (2004). Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Consultable au : https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/04p03
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. (2015). Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Consultable au : https://www.priv.gc.ca/fr/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee/lois-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-au-canada/la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-les-documents-electroniques-lprpde/
GLOSSAIRE
Équipe de soins de santé renvoie aux « pairs, collègues et autres professionnels de la santé (réglementés et non réglementés) ». [1]
Patient/client renvoie aux personnes ayant besoin de soins ou de services et à leur famille. Cette définition peut également comprendre le tuteur ou le mandataire spécial de la personne.[2]
NOTE EN BAS DE PAGE
- Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. (2010). Engagement envers un exercice moral. Consultable au : http://www.crto.on.ca/pdf/fr/Ethics_fr.pdf
- Adapté de l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. (2010). Engagement envers un exercice moral. Consultable au : http://www.crto.on.ca/pdf/fr/Ethics_fr.pdf