Exigences en matière de rendement
TR :
Détermine et évite de participer à ce qui, selon une personne raisonnable, comporte un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent. Les situations de conflits d’intérêts comprennent, mais sans s’y limiter :
- offrir des avantages à une personne ou recevoir des avantages dans le but de provoquer la recommandation d’un patient/client; les recommandations doivent être fondées sur les besoins du patient/client;
- influencer le choix des patients/clients concernant les options ou les fournisseurs de services pour son profit personnel;
- prodiguer des soins aux personnes avec qui il entretient une relation personnelle (p. ex., membres de la famille).
Dans les cas où le conflit d’intérêts ne peut pas être évité (p. ex., collectivités rurales, pratique spécialisée), gère le conflit en effectuant une divulgation complète aux patients/clients et aux autres, et s’assure que les discussions et les stratégies de gestion sont documentées.
Informe les patients/clients de la possibilité de choisir un autre fournisseur de services ou de produits (et, le cas échéant, fournit le nom d’au moins un fournisseur de services ou de produits comparables), et indique aux patients/clients que les services, les produits ou les soins de santé fournis ne seront pas influencés négativement par leur décision de choisir un autre fournisseur ou produit.
Respecte les règlements sur les conflits d’intérêts de l’OTRO.
Résultats attendus pour le patient/client
Les patients/clients peuvent s’attendre à ce que les RT fassent primer les intérêts du patient/client, et que tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent soit évité, et abordé, le cas échéant.
RESSOURCES CONNEXES
- Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. (2010). Engagement envers un exercice moral. Consultable au : http://www.crto.on.ca/pdf/fr/Ethics_fr.pdf
- Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. (2014). Conflit d’intérêts. Lignes directrices de pratique. Consultable au : http://www.crto.on.ca/pdf/fr/PPG/conflict_of_interest_fr.pdf
- Alliance nationale des organismes de réglementation en thérapie respiratoire. (2016). Référentiel national des compétences pour les professions de la thérapie respiratoire. Partie 1. Normes nationales des compétences requises pour l’entrée en pratique. Consultable au : http://www.csrt.com/fr/referentiel-national-des-competences-rnc-2016/.
- Ontario Government. (2013). Ontario Regulation 250/13 made under the Respiratory Therapy Act. Conflict of Interest. Available at: https://www.ontario.ca/laws/regulation/r13250
GLOSSAIRE
Les conflits d’intérêts surviennent « quand un thérapeute respiratoire se trouve dans une situation où sa relation avec un patient ou un client peut être compromise, ou être perçue comme étant compromise, par une relation personnelle ou un avantage. Un conflit d’intérêts peut être réel, potentiel ou apparent ».[1]
Patient/client renvoie aux personnes ayant besoin de soins ou de services et à leur famille. Cette définition peut également comprendre le tuteur ou le mandataire spécial de la personne.[2]
Personne raisonnable signifie « une personne hypothétique dans la société qui fait preuve de diligence, de compétence et de jugement dans la moyenne dans son comportement et qui sert de comparaison pour déterminer la responsabilité »[3] ou « un individu neutre et informé »[4]
NOTE EN BAS DE PAGE
- Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. (2014). Conflit d’intérêts. Lignes directrices de pratique. Consultable au : http://www.crto.on.ca/pdf/fr/PPG/conflict_of_interest_fr.pdf
- Adapté de l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. (2010). Engagement envers un exercice moral. Consultable au : http://www.crto.on.ca/pdf/fr/Ethics_fr.pdf
- The Free Dictionary. (2017). Dictionnaire en ligne. Consultable au : http://legal-dictionary.thefreedictionary.com/Reasonable+Person
- Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. (2014). Conflit d’intérêts. Lignes directrices de pratique. Consultable au : http://www.crto.on.ca/pdf/fr/PPG/conflict_of_interest_fr.pdf