NORME 6.
Consentement
Les thérapeutes respiratoires (TR) doivent, avant le commencement des soins au patient/client, confirmer que le consentement éclairé volontaire a été obtenu de la part du patient/client conformément à l’ensemble des exigences juridiques et réglementaires pertinentes concernant le consentement, la capacité et les mandataires spéciaux.
Exigences en matière de rendement
TR :
Doit s’assurer qu’un mécanisme est en place pour obtenir le consentement éclairé volontaire pour les soins, le traitement et la participation à la recherche.
Communique avec les patients/clients pour leur expliquer le ou les traitements proposés et les aider à comprendre les avantages, les risques et les autres choix de traitement possibles, ainsi que les conséquences de la non-participation aux soins proposés.
Communicate with patients/clients to explain the proposed treatment(s) and facilitate their understanding of the benefits, risks, possible treatment alternatives, and consequences of not participating in the proposed care.
Respecte toujours le droit des patients/clients de poser des questions, de refuser un traitement ou de se retirer des soins.
Obtient le consentement des patients/clients aux soins proposés et continus, ou au retrait des soins, et documente en conséquence.
Résultats attendus pour le patient/client
Les patients/clients peuvent s’attendre à ce que le RT confirme que le consentement éclairé a été obtenu pour les soins proposés et à ce que les patients/clients aient le droit de poser des questions, de refuser un traitement ou de se retirer des soins en tout temps.
RESSOURCES CONNEXES
- Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. (2010). Engagement envers un exercice moral. Consultable au : http://www.crto.on.ca/pdf/fr/Ethics_fr.pdf
- Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. (2014). Responsabilités en vertu de la législation en matière de consentement. Lignes directrices de pratique. Consultable au : http://www.crto.on.ca/pdf/fr/PPG/UnderConsent_fr.pdf
- Gouvernement de l’Ontario. (1992). Loi sur la prise de décisions au nom d’autrui. Consultable au : https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/92s30
- Gouvernement de l’Ontario. (1996). Loi sur le consentement aux soins de santé. Consultable au : https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/96h02
- Alliance nationale des organismes de réglementation en thérapie respiratoire. (2016). Référentiel national des compétences pour les professions de la thérapie respiratoire. Partie 1. Normes nationales des compétences requises pour l’entrée en pratique. Consultable au : http://www.csrt.com/fr/referentiel-national-des-competences-rnc-2016/
GLOSSAIRE
Capable signifie « mentalement capable; une personne est réputée capable si elle comprend les renseignements relatifs à sa prise de décision concernant le traitement et peut évaluer les conséquences raisonnables prévisibles d’une décision ou de l’absence décision ».[1]
Communiquer renvoie au fait « d’exprimer ou d’échanger des idées, des sentiments, de l’information… par voie écrite, orale, etc.; d’échanger des idées, des sentiments ou de l’information facilement ou efficacement ». [2] Sous-entend une communication bidirectionnelle entre le destinateur et le destinataire comprenant l’écoute active et la réception.
Incapable/incapacité signifie « une personne qui reçoit un diagnostic de maladie mentale, sénile, ou qui souffre d’un autre handicap qui l’empêche de gérer ses propres affaires… un gardien est désigné pour gérer les biens et les affaires personnelles de la personne ».[3]
Consentement éclairé signifie que le patient/client doit recevoir et comprendre l’information concernant le traitement. Le consentement peut être implicite ou explicite Le consentement implicite peut être déduit par les actions du patient/client. Il peut être conclu qu’il y a consentement implicite dans les cas où le thérapeute respiratoire procède à une intervention peu risquée à laquelle le patient ou le client a déjà consenti, et si les gestes de ce dernier permettent de sous-entendre qu’il y a consenti. Le consentement explicite est plus officiel et peut être écrit ou oral.[4]
Soins au patient/client signifie tous les services fournis par le thérapeute respiratoire, y compris, mais sans s’y limiter, les interventions en matière d’évaluation, de traitement et de formation.
Patient/client renvoie aux personnes ayant besoin de soins ou de services et à leur famille. Cette définition peut également comprendre le tuteur ou le mandataire spécial de la personne.[5]
Mandataire spécial signifie une « personne qui peut donner ou refuser son consentement au nom du patient/client frappé d’incapacité (p. ex., gardien, procuration pour soins personnels, conjoint, partenaire) ».[6]
Communiquer renvoie au fait « d’exprimer ou d’échanger des idées, des sentiments, de l’information… par voie écrite, orale, etc.; d’échanger des idées, des sentiments ou de l’information facilement ou efficacement ». [2] Sous-entend une communication bidirectionnelle entre le destinateur et le destinataire comprenant l’écoute active et la réception.
Incapable/incapacité signifie « une personne qui reçoit un diagnostic de maladie mentale, sénile, ou qui souffre d’un autre handicap qui l’empêche de gérer ses propres affaires… un gardien est désigné pour gérer les biens et les affaires personnelles de la personne ».[3]
Consentement éclairé signifie que le patient/client doit recevoir et comprendre l’information concernant le traitement. Le consentement peut être implicite ou explicite Le consentement implicite peut être déduit par les actions du patient/client. Il peut être conclu qu’il y a consentement implicite dans les cas où le thérapeute respiratoire procède à une intervention peu risquée à laquelle le patient ou le client a déjà consenti, et si les gestes de ce dernier permettent de sous-entendre qu’il y a consenti. Le consentement explicite est plus officiel et peut être écrit ou oral.[4]
Soins au patient/client signifie tous les services fournis par le thérapeute respiratoire, y compris, mais sans s’y limiter, les interventions en matière d’évaluation, de traitement et de formation.
Patient/client renvoie aux personnes ayant besoin de soins ou de services et à leur famille. Cette définition peut également comprendre le tuteur ou le mandataire spécial de la personne.[5]
Mandataire spécial signifie une « personne qui peut donner ou refuser son consentement au nom du patient/client frappé d’incapacité (p. ex., gardien, procuration pour soins personnels, conjoint, partenaire) ».[6]
NOTE EN BAS DE PAGE
- Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. (2014). Responsabilités en vertu de la législation en matière de consentement. Lignes directrices de pratique. Consultable au : http://www.crto.on.ca/pdf/fr/PPG/UnderConsent_fr.pdf
- Adapté de Dictionary.com. (2017). Dictionnaire en ligne. Consultable au : http://www.dictionary.com/browse/communicated
- The Free Dictionary. (2017). Dictionnaire en ligne. Consultable au : http://legal-dictionary.thefreedictionary.com/Mental+Incompetency
- Adapté de l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. (2014). Responsabilités en vertu de la législation en matière de consentement. Lignes directrices de pratique. Consultable au : http://www.crto.on.ca/pdf/fr/PPG/UnderConsent_fr.pdf
- Adapté de l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. (2010). ent envers un exercice moral. Consultable au : http://www.crto.on.ca/pdf/fr/Ethics_fr.pdf
- Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. (2014). Conflit d’intérêts. Lignes directrices de pratique. Consultable au : http://www.crto.on.ca/pdf/fr/PPG/conflict_of_interest_fr.pdf